Madame la Présidente, Monsieur le Président,
J’ai le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale Ordinaire du Comité Régional d’Aquitaine de Surf
Le 24 février à 17 heures
2 avenue de l’Université
33400 Talence
Ordre du jour de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Présentation et approbation du rapport moral du Président
Présentation et approbation des comptes de l’exercice 2016.
Projet 2017 et budget prévisionnel 2017, présentation et approbation.
Ordre du jour de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Modification des statuts.
Au premier trimestre 2017, suite à la réforme territoriale nous allons devoir procéder à la fusion-absortion de la Ligue Poitou-Charentes. Le préalable à cette opérations est une modification de nos statuts.
1) Nouvelle région :
Nous devons prendre en compte le changement de territoire de délégation, ceci demande notamment la modification de l’article 1.1. (remplacer Aquitaine par Nouvelle Aquitaine) ainsi que de tous les articles où figurent le nom Comité Régional Aquitaine de Surf, Comité Régional ainsi que la mention Aquitaine ou région Aquitaine
Afin de refléter notre nouvelle compétence géographique, je vous propose également 2 autres changements :
* dénomination sociale : CRAS devenant Ligue de Surf Nouvelle Aquitaine, modification de l’article 1.1
*Mettre notre siège social au centre de la nouvelle région par transfert du siège social à la Maison Régionale des Sports de Bordeaux Aquitaine 2 avenue de l’Université 33400 Talence. Notre actuel siège à Soustons à l’ACASAL deviendra un établissement secondaire pour tenir les formations au sud de la Nouvelle Aquitaine.
2) Harmonisation de nos statuts avec ceux de la FFS :
* ajouter dans les disciplines (Art 1.1) le Stand Up Paddle et le winchsurfing
* art 2.2.1 supprimer « parmi lesquels les présidents de chaque CD sont membres de droit »
3) Mise en conformité avec la législation sur les association Loi de 1901 :
Article 2.1.3 : à la suite de commissaire aux comptes, il convient d’ajouter « lorsque les conditions légales et réglementaires rendent obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes ».
Les modalités de vote prévues par nos statuts sont les suivantes :
2.1.1 – Composition de l’Assemblée Générale
Lorsqu’elle est appelée à délibérer, en dehors de l’élection du président, l’assemblée générale du Comité se compose :
du président et des membres du comité directeur qui n’ont droit de vote que s’ils sont mandatés par un ou des clubs dans les limites fixées dans le présent article ;
des présidents des comités départementaux qui n’ont droit de vote que s’ils sont mandatés par un ou des clubs dans les limites fixées dans le présent article ;
des présidents ou des représentants des groupements régionaux affiliés à la fédération ;
des dirigeants ou des représentants des organismes régionaux à but lucratif.
Ces personnes n’ont droit de vote que si elles ont atteint la majorité légale et jouissent de leur droits civiques, ou des personnes majeures de 18 ans révolus de nationalité étrangère qui n’ont pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Elles doivent être licenciées à la fédération à jour de l’assemblée générale de l’année écoulée (être titulaires d’une licence Dirigeant/éducateur, pratiquant, compétition ou professionnelle). Elles doivent également avoir été licenciées de la FFS pour l’année écoulée, concernée par l’assemblée générale.
Peuvent assister à l’assemblée générale :
Le président fédéral ou son représentant,
les agents rétribués par la fédération ou le comité régional et les cadres de l’état ,
les membres d’honneur à raison d’un membre par personne morale.
Ces personnes ne peuvent cependant pas participer aux votes de l’assemblée générale.
Le vote par correspondance est interdit.
Le vote par procuration est possible à condition que la personne mandatée par cette procuration soit déjà un représentant du comité directeur du comité régional, d’un groupement affilié, d’un organisme déconcentré, d’un organisme à but lucratif ou d’un d’une association nationale agréée ayant le droit de vote dans les conditions citées précédemment. Cette personne ne pourra disposer de plus de 3 procurations.
Cordialement.