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[Règlementation] SUP et bande des 300 mètres

Cela faisait plus d’un an que la Fédération Française de Surf travaillait avec la Mission Navigation de plaisance et des loisirs nautiques du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ainsi que d’autres fédérations comme la FIN (Fédération des Industries nautiques) afin de modifier la division 240 pour la pratique du SUP.

Les évolutions règlementaires concernant principalement les embarcations propulsées par l’énergie humaine, et particulièrement pour le Stand Up Paddle, sont désormais publiées et par conséquent applicables.

Ce qu’il faut retenir :
– Les SUP de plus de 3,50m, c’est-à-dire les 11’6 et plus, ne sont plus considérés comme des engins de plage. Ils sont donc autorisés à dépasser la bande des 300m sans aller au-delà des 2 milles nautiques.
– Au delà des 300m, le matériel d’armement et de sécurité basique, adapté aux caractéristiques de l’embarcation, est obligatoire jusqu’à 2 milles d’un abri.

Conformément à l’article 240-3.07, les pratiquants devront s’équiper de :
– équipement individuel de flottabilité (art.240- 3.12) ou combinaison de protection (art.240-3.13) : un gilet de flottaison ou une combinaison néoprène.
– un moyen de repérage lumineux (art.240-3.14),
– un dispositif de remorquage : le plug du leash et le leash devraient suffire pour remplir cette condition.
– Attention : les SUP gonflables de plus de 3,50m seront autorisés à dépasser les 300m à la seule condition qu’ils soient constitués d’au moins 2 compartiments gonflables. Par conséquent, les SUP qui ne disposent que d’un bouchon de gonflage ne seront pas autorisé à dépasser les 300m.

Vous trouverez ci-dessous les liens du Journal Officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028927852&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028927864&dateTexte=&categorieLien=id

Pour plus d’informations
Contactez Serge Lougarot, cadre technique national à la FFSurf en charge du SUP : serge.ctn@surfingfrance.com

Source texte : FFS / www.surfingfrance.com